Audit de conformité
L’audit de conformité vise à vérifier le respect des lois, règlements, politiques, procédures et directives internes d’une entreprise en fonction des marchandises dangereuses utilisées et expédiées.
Un audit de conformité est un audit préventif conforme à la règlementation, permettant de réaliser l’état de l’entreprise en fonction des marchandises dangereuses retrouvées.
Cet audit a pour but de vérifier le niveau de conformité vis à vis vos obligations réglementaires TMD, SIMDUT 2015 (SGH), environnementales et santé sécurité au travail.
L’audit préventif de conformité réglementaire s’intègre dans les démarches de type systèmes de management environnemental ou santé sécurité au travail.
Objectif
Le contenu du rapport d’audit a comme principal objectif d’identifier tous les éléments reliés à :
- La manutention
- La demande de transport (expédition)
- L’entreposage
- L’importation
- Au transport
des marchandises dangereuses selon les lois et règlements nationaux ainsi qu’internationaux en vigueurs pour le transport aérien, terrestre et maritime.
Voici, en résumé les points couverts par l’audit :
Partie 1 – Administration :
Politiques et responsabilités / Coordination du programme : Informations générales relatives aux exigences que l’entreprise doit rencontrer à titre corporatif et selon les normes actuelles en vigueur.
Formation :
- Informations relatives reliées aux sujets de la formation des employés
- Le niveau de connaissances des normes nationales et internationales
- La conservation de la preuve de formation
- Les copies du certificat de formation (validité et contenu) de l’employé et de l’employeur
Le dossier de formation ou relevé d’expérience que l’entreprise doit conserver.
Standards :
- Informations sur les endroits d’entreposage et leur identification
- Les sites ou lieux de préparation (manutention) et la réception des marchandises dangereuses.
Partie 2 – Conformité :
- Informations relatives à la classification des marchandises dangereuses,
- La préparation et la conservation des documents,
- L’apposition, correction ou oblitération des indications de danger,
- Les manuels de références ou les publications sur le transport domestique, national ou international disponible sur les lieux de travail et leur mise à jour,
- La disponibilité des emballages normalisés,
- Le format et le contenu des formulaires utilisés,
- Le marquage et l’étiquetage des colis et des grands contenants
- La connaissance des permis, la disponibilité et leur mise à jour,
- La ségrégation et l’incompatibilité lors du chargement et du transport des marchandises dangereuses,
- Les normes de sécurité lors du chargement ou déchargement,
- Le rapport immédiat en cas de rejet accidentel, l’utilisation de l’équipement, les mesures d’urgence et l’exigence du PIU.
Recommandations
L’auditeur remet un rapport des recommandations qu’il évalue être obligatoires. Ces recommandations concernent la formation, les indications de danger, les contenants, la manutention, l’export, l’import, le transport, l’entreposage, les logiciels de gestion et plus encore.
